DEMANDE DE PERMIS POUR TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER

Avec ou sans permis, on s’occupe de tout!

Parfois dans quelques quartiers, il est complexe et ardu d’obtenir un permis d’aménagement. Simplifiez-vous la vie, nous  pouvons nous en occuper pour vous. Encore une fois, voici un bon exemple de notre devis (Projets clef-en-main, on s’occupe de tout).

Exemples de travaux exemptés de permis :

  • Aménagement paysager : arbres, haies, clôtures, incluant un pavé uni au même niveau que le sol et qui n’est pas utilisé comme stationnement de véhicules;
  • Peinture;
  • Remplacement de tapis ou autre revêtement de sol;
  • Réfection de la membrane ou des bardeaux du toit sans toucher à l’isolant ou à la structure du toit;
  • Remplacement des armoires ou du comptoir d’une cuisine ou d’une salle de bain sans toucher à la plomberie;
  • Remplacement des appliqués ou plafonniers sans toucher à l’électricité;
  • Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer ou retirer le revêtement partiel ou complet dudit mur.

TRAVAUX AVEC OU SANS PERMIS

Certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement, qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des gens, ne requièrent pas de permis. Par contre, vous devez respecter la réglementation en vigueur, autrement, vous serez passible de procédures judiciaires. Il vaut donc toujours mieux vous présenter au  comptoir des permis avant d’entreprendre vos travaux.

Toiture

Seul le remplacement de la membrane d’un toit plat requiert un permis. Dans tous les autres cas, présentez-vous au comptoir des permis.

Revêtement extérieur

Seules les réparations mineures du parement extérieur (rejointement, remplacement de quelques briques, peinture, etc.) d’un immeuble résidentiel peuvent se faire sans permis. Les réparations majeures et le remplacement du parement, de linteaux ou d’allèges requièrent un permis. S’il n’y a aucune modification des ouvertures (portes et fenêtres), il n’est pas nécessaire de présenter de plans lors de la demande de permis, par contre, des photos couleur sont requises. Qu’un permis soit requis ou non, les travaux doivent toujours respecter les règles de retour aux caractéristiques d’origine.

Aménagement paysager

Les travaux d’aménagement paysager ne requièrent pas de permis. Toutefois, conformément au Titre IV du Règlement d’urbanisme 01-277, les travaux doivent être réalisés en maximisant le couvert végétal et les composantes comme les clôtures, les grilles, les murets, etc. doivent être préservées ou remplacées selon leurs caractéristiques d’origine. De plus, si le terrain est situé dans l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, une autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) peut être exigée.

Par ailleurs, il est nécessaire de se procurer un permis pour abattre un arbre.

Clôtures

Un permis n’est pas requis pour installer une clôture, mais vous devez observer les normes de hauteur, de dégagement et de construction du Règlement sur les clôtures. Toutefois, l’installation d’une clôture requiert toujours un permis sur le territoire de l’arrondissement historique et naturel du Mont-Royal.

Même si l’installation d’une clôture sur la ligne de propriété est autorisée, vous devez respecter les règles de bon voisinage et celles du Code civil, ainsi que les servitudes qui peuvent exister.

Piscines, bains à remous et cuves thermales

L’installation d’un bain à remous ou d’une cuve thermale dont la capacité n’excède pas 2 000 litres ne requiert pas une autorisation de l’arrondissement.

L’installation d’une piscine, creusée ou hors terre, requiert une autorisation d’installation. À cette fin, vous devez déposer un certificat de localisation ainsi qu’un plan montrant les constructions autour de la piscine (patio et clôture).

Espaces de stationnement

La réparation, la réfection ou le remplacement des surfaces servant de stationnement aux endroits déjà permis, ne nécessitant pas de travaux de plomberie (ex. : la pose d’un drain) peut se faire sans permis.

Patios, balcons, escaliers, etc.

La construction de patios ou de terrasses et des escaliers et des rampes qui y mènent requiert un permis, sauf dans les cas suivants :

  • si la hauteur de plancher par rapport au sol est de 600 mm (24 po) ou moins;
  • si aucun élément de la construction ne dépasse 1,07 m (42 po) du plancher;
  • si elle se situe ailleurs que dans une cour avant ou une cour avant secondaire;
  • si l’installation ne donne pas accès à une piscine.

De plus, un permis n’est pas requis pour effectuer la réparation mineure (comme de la peinture et le remplacement d’un barreau, d’une marche ou d’une planche) des balcons, des galeries, des escaliers, des terrasses, des patios et des toits qui les protègent.

Électricité et gaz naturel

La Ville n’émet pas de permis pour les travaux d’électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel, mais il faut se conformer à la réglementation provinciale. Pour plus d’information à ce sujet, communiquez avec la Régie du bâtiment du Québec au 1 800 361-0761.